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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...
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Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142435
Mairie de Saint-Ouen
Copie de sa fiche de notation 2013.
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Avis 20142629
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de sa fiche individuelle de notation de l'épreuve écrite du concours interne pour le...
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Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...
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Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois
Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140901
La Poste
Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.
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Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
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Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...
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Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
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Avis 20141120
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...
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Avis 20141239
Orange Groupe
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 :
1) sa fiche...
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Avis 20140126
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...