-
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
-
Avis 20171595
Ecole polytechnique
Copie des documents suivants :
1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...
-
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...
-
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...
-
Avis 20163437
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication de la liste des agents territoriaux travaillant dans les collectivités affiliées...
-
Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
-
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
-
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
-
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
-
Avis 20160166
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...
-
Avis 20160183
Mairie de Léry
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique (DU) ou document...
-
Avis 20160255
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la commission administrative...
-
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
-
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
-
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...
-
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
-
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie, et envoi, des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
-
Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
-
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
-
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...