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Avis 20202923
Mairie de Saint-Chamond
Consultation des documents contenus dans le dossier relatif à la vente de l'ex cure de...
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Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...
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Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne
Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...
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Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)
Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.
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Avis 20204563
Mairie de Biarritz
Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...
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Avis 20204575
Préfecture de l'Eure
Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...
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Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'étude ou le rapport...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac
Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...
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Avis 20204962
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication de la version intégrale des demandes d’acquisition d’un terrain sur un parc...
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Avis 20205059
Mairie de Saint-Pandelon
Communication de l'avis du service des Domaines visé dans la délibération n° 2020‐10 du conseil...
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Avis 20205166
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants, relatifs aux modifications des emprises du cimetière et de...
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Avis 20214178
Mairie d'Orbey
Communication, par courriel, des documents relatifs aux déploiement de la fibre optique :
1)...
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Avis 20214586
Mairie de Florange
Communication des documents suivants :
1) la délibération, en la forme officielle, du conseil...
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Avis 20214587
Mairie de la Plagne Tarentaise
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la décision de...
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Avis 20214597
Mairie de Lavoine
Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...
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Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...
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Avis 20214896
Mairie de Lanton
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215176
Mairie de Jarsy
Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...
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Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...