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Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20214101
Préfecture de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...
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Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère
Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...