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Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20193575
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...
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Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...
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Avis 20186102
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication des informations relatives à une liste de véhicules acquis par son client en vue...
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Avis 20186171
Mairie de Clohars-Carnoët
Communication de l'arrêté municipal concernant le stationnement place de l'Océan à la suite de...
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Avis 20186200
Mairie de Biscarrosse
Communication des arrêtés municipaux concernant le stationnement à Biscarrosse Plage...
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Avis 20195388
Mairie de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...
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Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai
Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193546
VINCI Autoroutes
Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...
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Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
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Avis 20193862
VINCI Autoroutes
Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...
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Avis 20193899
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...
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Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...