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Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
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Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...
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Avis 20162618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom contenant les traitements informatiques réalisés par le service vérificateur de...
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Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de...
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Avis 20160995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents et éléments suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec...
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Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
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Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...
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Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...
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Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...
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Avis 20155963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du dossier fiscal de sa cliente à la suite de la vérification de sa comptabilité...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les deux mises en demeure adressées à son client par...
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Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...
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Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...
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Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...
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Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...
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Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...
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Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...