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Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...
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Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...
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Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
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Avis 20133167
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...
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Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
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Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20132127
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...
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Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
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Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...