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Avis 20191192
Mairie de ParisCommunication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
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Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseCommunication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...
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Avis 20193007
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20201179
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bulletins de ponctualité mensuels,...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20203045
Conseil régional de NormandieCopie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...
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Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...