-
Avis 20180651
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
-
Avis 20180652
Conseil régional du Grand Est
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
-
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
-
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
-
Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
-
Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...
-
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
-
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
-
Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...
-
Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
-
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
-
Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
-
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
-
Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...
-
Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
-
Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
-
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
-
Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
-
Avis 20141612
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Bartélémy :
1) les...
-
Avis 20141849
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...