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Conseil 20134471
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole
Caractère communicable des procès-verbaux ou comptes rendus des instances d'un établissement...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
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Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20124578
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...
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Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20185088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant son client constitué et détenu par le ministère de l'Europe et des...
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Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants :
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