-
Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès
Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...
-
Avis 20160993
Mairie de Boisemont
Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...
-
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois
Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
-
Avis 20156163
Mairie de Jujols
Copie des documents suivants :
1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...
-
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes
Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...
-
Avis 20150962
Mairie de Malbosc
Copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...
-
Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
-
Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
-
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
-
Avis 20153097
Mairie de Biarritz
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées entre les nouveaux...
-
Avis 20152724
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des documents suivants :
1) l'attestation d'assurance GMF qui aurait été jointe au...
-
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde
Copie des documents suivants :
- concernant les services publics à caractère industriel et...
-
Avis 20144020
Mairie de Tanneron
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les...
-
Conseil 20144127
Mairie de Givors
Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des bénéficiaires du contrat...
-
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
-
Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...
-
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville
Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants :
1) Madame...
-
Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) la liste des habitants de la commune destinataires de...
-
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
-
Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine
Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...