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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084142
maire de Castries
- copie des documents suivants :
1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux...
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Avis 20124299
Communauté de communes des deux Rives de la Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124302
Communauté de communes des Portes de l'île de France (CCPIF)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124303
Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124304
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
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Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...
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Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
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Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...
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Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...
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Avis 20130121
Mairie d'Arles
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20050537
ministre de l'éducation nationale
- copie des documents suivants relatifs aux concours d'ingénieur de recherche :
- ayant eu lieu...
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Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne
- copie des documents suivants :
1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...