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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20191317
Sénat
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment :
1)...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...
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Avis 20195293
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)
Copie de la note adressée au médecin du travail en date du 14 mai 2019 mentionnée dans le...
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Avis 20193182
Mairie de Courbevoie
Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...
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Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...
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Avis 20211813
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
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Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...