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Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...
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Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...
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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
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Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...
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Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
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Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie des documents suivants :
1) la facture complète du marché GSM...
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Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...
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Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...
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Avis 20201698
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
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Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
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Avis 20200240
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie du courrier du préfet adressé au maire de la commune de X, relatif à...
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Avis 20200246
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le projet de création d'une...