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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...
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Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
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Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris
Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...
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Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...