-
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers
Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...
-
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
-
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
-
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon
Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...
-
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
-
Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
-
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
-
Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...
-
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.
-
Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
-
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
-
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
-
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...
-
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
-
Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...
-
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
-
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
-
Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...