Recherche - CADA

Installations classées Risques chimiques et radiologiques Favorable

Avis 20164435
Préfecture de la Haute-Corse

Copie de documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux sur le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171909
Mairie de Deshaies

Copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161483
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154949
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20151426
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant à...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144570
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Communication des documents suivants : 1) les réponses écrites apportées par l'exploitant aux...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20175521
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Communication d'informations relatives aux mâchefers en provenance de l'unité de valorisation...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20180975
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Copie de documents relatifs à la société SA Doux Plouray à la suite de rejets d'effluents dans...

31/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20181175
Préfecture de l'Eure

Copie de documents relatifs à la SAS Agriénergie (installation de méthanisation), implantée à...

12/07/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173970
Préfecture de la Somme

Communication de préférence sur CD-ROM ou support papier, de documents relatifs aux conditions...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20173266
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Caractère communicable de l'édition 2000 du recueil des règles de conception et de construction...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio

Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20176066
Préfecture de l'Oise

Copie des éléments suivants concernant le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)...

08/03/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques

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