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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...
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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
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Avis 20182273
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de...
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Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados :
1) les...
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Avis 20181435
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...
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Avis 20181931
Ministère de l'Intérieur
Copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note de service concernant la mise en...
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Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...