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Avis 20175282
Mairie de Gondecourt
Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune :
1) la...
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Avis 20175571
Mairie de Villecresnes
Communication des documents concernant le « quartier des logettes » autrement nommé « le...
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Avis 20175718
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie d'éléments relatifs au projet de construction sur une partie d'un terrain située à...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
1)...
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Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
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Avis 20172585
Mairie de La Rochelle
Communication du dossier de demande de permis de construire modificatif n° 17 300 16 119M1...
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Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants :
1)...
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Avis 20174354
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation de la société X concernant un...
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Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
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Avis 20190071
Metz Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq
Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.
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Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...