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Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
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Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
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Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
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Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
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Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
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Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20143881
Tribunal de grande instance de Paris (bureau de l'aide juridictionnelle)
Communication des documents sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession et...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Avis 20183982
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...