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Avis 20162351
Tribunal de Grande Instance de Niort
Communication de l’ensemble des dossiers de divorce qui ont été enregistrés depuis 1992 devant...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20160866
Cour de Cassation
Communication, en vue d'une réutilisation et d'une analyse numérique du droit, de l'ensemble des...
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Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
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Avis 20161107
Tribunal de commerce de Grenoble
Communication, de préférence par courrier électronique ou photocopie, de l'annexe n° 4.3.2.1 du...
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Avis 20161218
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la profession et la qualité...
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Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
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Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes
Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...
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Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
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Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles
Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
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Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...