-
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
-
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...
-
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...
-
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
-
Avis 20186055
Mairie de Lauris
Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.
-
Avis 20186063
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...
-
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...
-
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
-
Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
-
Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
-
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
-
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...
-
Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
-
Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
-
Conseil 20202671
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable du rapport de visite d'un agent de l'urbanisme, autorisant l'ouverture...
-
Avis 20202672
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Copie d'un rapport de visite d'un agent de l'urbanisme qui a autorisé l'ouverture d'une...
-
Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...