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Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
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Avis 20171824
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
Communication de l'enquête administrative concernant la situation de harcèlement moral dénoncée...
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Avis 20171879
Ministère des Armées
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...
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Avis 20171888
Mairie de Montmorency
Communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
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Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...
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Avis 20172191
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du rapport concernant l'enquête administrative du 4 mars 2015, diligentée au...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
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Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray
Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Conseil 20165687
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, aux membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...
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Conseil 20165844
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Caractère communicable à un agent titulaire, Monsieur X, placé sous la protection fonctionnelle...
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...