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Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...
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Avis 20191157
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, à la suite de la mise en demeure dont elle a fait l'objet...
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Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert :
1) la copie...
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Avis 20191739
Mairie de Rezé
Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale :
1) le...
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Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...
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Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...
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Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)
Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...
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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20192263
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication de l'identité des « deux chalutiers d'Arcachon à propos desquels la presse...
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Avis 20192294
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents relatifs aux détails de marchés publics de prestations de nettoyage...
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Avis 20192415
Ministère du travail
Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...
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Avis 20192484
Mairie de Jonage
Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
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Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur
Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
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Avis 20192779
Mairie de Viry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les éléments...
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Avis 20193059
Mairie du Croisic
Communication des documents suivants :
1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
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Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...
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Avis 20193619
Mairie de Dormelles
Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...
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Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...