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Conseil 20203371
Mairie de Houdan
Caractère communicable, à l''élu délégué aux ressources humaines, de l'ensemble des bulletins de...
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Avis 20203513
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
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Avis 20203537
Mairie de Saint-Soupplets
Communication des documents cités dans l'arrêté n°2020/098 portant modification de l'indemnité...
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Avis 20203867
Université de la Réunion
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X, professeur au sein de...
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Avis 20203871
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X pour la période courant de Juin à...
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Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
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Avis 20204120
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Copie, par courrier dématérialisé à l'adresse électronique du syndicat, des arrêtes individuels...
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Avis 20204126
Mairie d'Houdain
Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...
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Avis 20204169
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, enseignant chercheur au sein de...
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Avis 20204350
Mairie de Sartrouville
Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers
Communication des documents et éléments suivants :
1) se rapportant aux critères de répartition...
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Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) le relevé...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
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Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212737
Mairie de Ploemeur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le décompte...