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Avis 20212738
Mairie de Lorette
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des...
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Avis 20212750
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...
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Avis 20212766
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des montants moyens alloués de la prime de performance individuelle, par position...
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Avis 20212887
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
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Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
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Avis 20212940
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication, par voie postale ou courriel des décisions fixant le régime indemnitaire des...
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Avis 20212953
Nantes Métropole
Communication de la liste non nominative des postes des agents ayant bénéficié du versement de...
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Avis 20213041
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.
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Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique
Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...
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Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille
Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...
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Avis 20213362
Mairie de Blagnac
Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...
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Avis 20213380
Groupe Audiens
Copie de l’ensemble de ses bulletins mensuels de « congés spectacles » pour la période allant de...
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Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
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Avis 20213529
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X :
1) ses trois derniers bulletins...
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Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants :
1) les montants moyens alloués de la prime de performance...
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Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication des documents suivants :
1) une copie des livres de comptes administratifs de...
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Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...
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Avis 20212180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de tout document démontrant que la Clinique Korian Rougemont située au Mans a...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ;
2) la publicité de...