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Avis 20214648
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214650
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214671
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214675
Mairie d'Ambilly
Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20214676
Mairie du Bourget
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214677
Mairie de Dugny
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214899
Mairie d'Antony
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214900
Mairie de Chinon
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
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Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20215391
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les courriers des 5, 7...
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Avis 20215680
Mairie de Ceignes
Copie des documents suivants :
1) la convention qu'elle a signée le 23 Juillet 2020, qui a due...
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Avis 20214862
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts...
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Avis 20215432
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents suivants :
1) tout document produit ou reçu par Grenoble-Alpes...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...