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Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...
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Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...
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Avis 20190068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la section F :
1) le croquis foncier ou d'arpentage...
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Avis 20184589
Mairie d'Ansignan
Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...
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Avis 20192334
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc
Communication, à la suite de l’enquête publique de révision du plan local de l'urbanisme (PLU),...
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Avis 20193025
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...
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Conseil 20194501
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Caractère communicable, à une société privée réalisant des travaux d'installation de la fibre...
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Conseil 20194961
Mairie d'Esbly
Caractère communicable des relevés de propriétés à l'organisme « X » qui se charge,...
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Avis 20185518
Mairie de l'Horme
Communication des informations cadastrales concernant les parcelles situées sur le lieu dit Le Fay.
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Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...
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Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
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Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
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Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...
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Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg
Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes :
1) Froeschenlach...
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Avis 20201433
Mairie de Rantigny
Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...
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Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...
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Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
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Avis 20202881
Préfecture du Finistère
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...