-
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
-
Avis 20155495
Préfecture de Paris
Communication des éléments ayant permis au préfet d'affirmer que le demandeur a « occupé sans...
-
Avis 20154608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés...
-
Avis 20154677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de délimitation, détenu par la Direction régionale des finances publiques...
-
Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...
-
Avis 20153320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de...
-
Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...
-
Avis 20153460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur...
-
Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
-
Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
-
Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes ou la référence des actes ayant servi à l'établissement des fiches...
-
Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.
-
Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...
-
Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...
-
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
-
Avis 20175904
Mairie de Lourches
Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin :
1) l'extrait...
-
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
-
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)
Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...