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Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Communication des documents suivants :
1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...
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Avis 20191489
Cour des Comptes
Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...
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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...
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Avis 20192138
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20186223
Mairie de Gray
Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
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Avis 20193215
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCEA X, de tous les comptes...
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Avis 20195052
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195054
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...
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Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...
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Avis 20194229
Mairie de Crolles
Communication des documents suivants :
1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...
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Avis 20193583
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie des documentations relatives à l'inspection des navires au titre du...
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Avis 20193936
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de rapatriement, de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20194086
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication du rapport complet de l'étude relative aux conséquences de l'exposition au tritium...
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Avis 20200062
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...
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Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
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Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...