31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

18/07/2019 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières