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Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
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Avis 20171955
Préfecture du Finistère
Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...
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Avis 20165912
Préfecture du Finistère
Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...
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Avis 20161895
Préfecture du Finistère
Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...
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Avis 20162133
Préfecture du Finistère
Copie du bordereau des prix unitaires de la société LACROIX SIGNALISATION, attributaire du lot...
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Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20160868
Préfecture du Finistère
Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...
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Avis 20160956
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...
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Avis 20170966
Préfecture du Finistère
Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...
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Avis 20171565
Préfecture du Finistère
Communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer, au fond de l'anse...
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Avis 20160523
Préfecture du Finistère
Copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de...
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Avis 20155582
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux activités de...
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Avis 20151091
Préfecture du Finistère
Copie de la carte d'analyse, du secteur de Keroran de la commune de La Forêt-Fouesnant, élaborée...
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Avis 20150181
Préfecture du Finistère
Copie de l'avis du préfet concernant la demande de permis de construire PC 290581100050 déposée...
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Avis 20150239
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier par lequel le groupement agricole...
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Avis 20143744
Préfecture du Finistère
Copie intégrale de l’étude transmise aux services de la DRIRE de Quimper par Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20175354
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique, de documents relatifs au remboursement de certaines...
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Avis 20180974
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à la société Cidrerie Château de Lezergue à la suite de rejets...
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Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
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Avis 20174331
Préfecture du Finistère
Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...