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Avis 20171999
Mairie d'Aurillac
Communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue...
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Avis 20172005
Mairie de Le Val
Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...
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Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.
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Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.
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Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...
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Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
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Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
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Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...
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Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
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Avis 20172147
Mairie de Rezé
Consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain...
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Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan
Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...
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Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
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Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
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Avis 20172206
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...
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Avis 20172235
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...
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Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...