-
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
-
Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
-
Conseil 20213083
Mairie d'Entrechaux
Caractère communicable à un avocat, dans le cadre du recouvrement d’un arriéré de pension...
-
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
-
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...
-
Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde
Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
-
Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès
Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...
-
Avis 20213394
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de la défunte mère de sa cliente, Madame...
-
Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...
-
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
-
Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
-
Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
-
Avis 20213713
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
I)...
-
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
-
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
-
Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
-
Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...
-
Avis 20213973
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...