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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20170203
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue...
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Avis 20170878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification du 28 juillet 2013 de...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...
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Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...
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Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...
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Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».