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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
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Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
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Avis 20195042
Pôle emploi
Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...
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Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...
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Avis 20192731
Mairie de Guyancourt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les attestations de formations...
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Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.
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Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
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Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
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Avis 20200247
Conseil départemental du Cher
Copie de la la liste des agents bénéficiaires de la NBI actualisée au 1er septembre 2019...
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Avis 20200759
Ministère de la Justice
Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...
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Avis 20201075
Ministère de la Justice
Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.
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Avis 20202146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du décompte des sommes mandatées par virement de la DRFIP sur son compte bancaire le 27...
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Avis 20195927
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, pour les ingénieurs principaux, les ingénieurs en chefs et les ingénieurs en chef...
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Avis 20204047
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'attestation de perte de prime...
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Avis 20204221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de l'arrêté pris par la commune de Sainte-Anne concernant la situation...
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Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf
Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...
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Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard
Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...