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Avis 20171260
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Copie des documents suivants :
1) l'accord passé entre la commune et Monsieur X ;
2) le jugement...
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Avis 20171399
Mairie de Voiron
Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...
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Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse
Communication du plan d'alignement de la commune.
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Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
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Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...
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Avis 20162981
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand...
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Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère
Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...
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Avis 20162994
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...
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Avis 20163174
Eurométropole de Strasbourg
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments...
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Avis 20163228
Mairie du Beausset
Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...
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Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...
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Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...
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Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.
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Avis 20163499
Mairie de Maureillas-las-Illas
Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs au lotissement Las Feixes (PA...
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Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...
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Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...
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Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts
Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...
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Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...
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Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...