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Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20192388
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...
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Avis 20192728
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, par mail ou sur support CD ou DVD, de l'étude préalable, appelée aussi schéma...
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Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...
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Avis 20190803
Préfecture de Vaucluse
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’avant-projet de carte communale de...
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Avis 20191256
Mairie de Beaucaire
Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...
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Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.
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Avis 20194840
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents suivants ;
1) les études relatives aux tracés Nord de Wallon Cappel et Sud...
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Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
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Avis 20194443
Mairie de Plouha
Communication de l'étude relative à l'aménagement du Palus, datant de début 2019, réalisée par...
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Avis 20192676
Mairie de Luisant
Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...
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Avis 20194320
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, du plan guide, élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre, cité dans dossier...
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Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...
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Avis 20200135
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication de la copie des documents suivants :
1) les éléments, sur les dix dernières...
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Avis 20200405
Préfecture de Vaucluse
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des avis produits et fournis au...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie
Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20201193
Mairie de Rumilly
Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.
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Avis 20211864
Mairie de Senlis
Communication des documents suivants :
1) l'étude Merimée présentée à la commission aménagement...