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Institution scolaire Délégué

Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes

Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193682
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sous forme électronique, dans un format standard, du rapport sur « l'évaluation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200786
Préfecture du Rhône

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à des fins de réutilisation,...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Institution scolaire
Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200965
Ecole élémentaire de Pierrefitte-sur-Loire

Communication, après anonymisation, des notes prises lors de la réunion du conseil d'école du 15...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20211369
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Copie, par courrier électronique, de la liste des élus du conseil académique de la vie lycéenne...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20204309
Ministère de la culture

Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants : 1) la copie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire