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Avis 20171574
Mairie de Menton
Communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes :
1) les...
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Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
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Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
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Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des documents suivants :
1) les extraits du registre des permis de construire concernant...
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Avis 20163580
Mairie de Taverny
Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...
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Avis 20163584
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...
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Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...
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Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)
Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...
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Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans
Caractère communicable des pièces suivantes :
1) le rôle des taxes de remembrement dans son...
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Avis 20154743
Mairie de Léon
Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...
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Avis 20154753
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...
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Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze
Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...
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Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin
Communication des documents suivants :
1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...
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Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil
Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...
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Avis 20155260
Mairie de Saint-Marcellin
Photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées par...
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Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
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Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...
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Avis 20153567
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Copie de documents relatifs aux travaux effectués par Monsieur et Madame X sur une parcelle...
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Conseil 20152465
Mairie de Lattes
Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...