-
Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
-
Avis 20165534
Présidence de la République
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
-
Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
-
Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
-
Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
-
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
-
Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
-
Avis 20180707
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’entreprises relevant du secteur...
-
Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
-
Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
-
Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
-
Avis 20185421
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
-
Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
-
Avis 20191761
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...
-
Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
-
Avis 20192902
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
-
Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
-
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
-
Avis 20192905
Ministère des Armées
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...