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Avis 20171945
Mairie de Fayence
Communication par voie postale des documents suivants :
1) les arrêtés de la police municipale...
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Avis 20172167
Cour d'Appel de Nîmes
Copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010...
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Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
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Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...
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Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.
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Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...
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Avis 20183583
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20183869
SNCF Mobilités
Communication, par voie électronique, de la liste des communes de résidence n'ouvrant pas droit...
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Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
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Avis 20184046
Ministère de l'économie et des finances
Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...
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Avis 20181753
Mairie de Saint-Benin
Copie, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale, du conseil de famille du 9...
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Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...
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Avis 20172657
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)
Communication des notifications de situation administrative relatives aux congés maladies...
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Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
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Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
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Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Copie des documents suivants :
1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...