-
Avis 20161121
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014...
-
Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
-
Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
-
Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
-
Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
-
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
-
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
-
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
-
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
-
Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
-
Avis 20195645
Préfecture de police de Paris
Copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019...
-
Avis 20200714
Nantes Métropole
Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.
-
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
-
Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
-
Avis 20213299
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
-
Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l’enregistrement audio de son...
-
Avis 20212050
VINCI Autoroutes
Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...
-
Avis 20212161
VINCI Autoroutes
Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...