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Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20153874
Mairie de Montels
Communication des documents suivants ayant trait au cadastrage de la parcelle A 545 « la...
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Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...
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Avis 20144376
Mairie de Zittersheim
Communication d'une copie du plan du village de Zittersheim tel qu'il existait avant la...
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Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20144161
Mairie de Vallauris
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20144303
Mairie de Vensac
Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...
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Avis 20183739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis X à Montargis.
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Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes ou la référence des actes ayant servi à l'établissement des fiches...
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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...
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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...