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Avis 20200374
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200375
Préfecture de la Vendée
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200376
Préfecture de la Vienne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200377
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
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Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
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Avis 20200684
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
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Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20202182
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux animaux...
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Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des documents suivants :
1) la carte professionnelle et le procès-verbal...