-
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...
-
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims
Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...
-
Avis 20160012
Direction départementale de la protection des populations du Loiret (DDPP 45)
Communication des enquêtes, rapports, etc., concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok...
-
Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
-
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...
-
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze
Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...
-
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ;
1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
-
Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...
-
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
-
Avis 20150862
Mairie du Barcarès
Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.
-
Avis 20151045
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil :
1)...
-
Avis 20151141
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport annuel relatif au marché central de la commune, adressé au maire par le...
-
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
-
Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...
-
Avis 20152371
Mairie du Havre
Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...
-
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...
-
Avis 20175178
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...
-
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
-
Avis 20181623
Mairie de Lyon
Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...
-
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...