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Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...
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Avis 20191463
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...
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Avis 20191583
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20190628
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, et non consultation sur place comme le propose l'administration, des...
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Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...
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Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard
Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.
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Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
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Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...
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Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20193471
Mairie du Raincy
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les pièces constituant le...
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Avis 20194633
Mairie de Willems
Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...
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Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...
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Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...
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Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron
Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...
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Avis 20193384
Mairie de Saussines
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...