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Avis 20201729
Mairie d'Archamps
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...
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Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...
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Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...
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Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
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Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...
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Avis 20200184
Mairie de Rions
Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...
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Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...
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Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...
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Avis 20204457
Mairie de Nouméa
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...
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Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
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Avis 20200996
Mairie de Quernes
Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...
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Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune
Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...
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Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20200076
Conseil départemental de la Creuse
Copie, par courrier postal à son adresse et non seulement consultation sur place à l'aide...
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Avis 20200265
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...