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Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191601
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché de...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20194389
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de la plainte d’un de ses employeurs, figurant dans son dossier personnel.

20/02/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Ayant droit
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205509
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20214383
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment les pièces...

23/09/2021 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches