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Conseil 20171517
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée...
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Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...
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Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'avis de classement sans suite par le...
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Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...
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Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20210560
Mairie de Faulquemont
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces,...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...